Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « leshabitantsontlaparole.fr » l’’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Immatriculation au répertoire national des Associations sous le N° 2025263

Siège social : L'enclos La Syonnière 44800 St-Herblain

Responsable de publication

Le comité de rédaction

Hébergeur

Le site leshabitantsontlaparole.fr  est hébergé par la société IONOS

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Ionos

Nous contacter

Par email : info@leshabitantsontlaparole.fr

CNIL

L’Association « Leshabitantsontlaparole » conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par L’Association « Leshabitantsontlaparole »

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante  info@leshabitantsontlaparole.fr